Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, certains orateurs ont prétendu que je n’avais donné aucune indication. Ils n’ont sans doute pas entendu les chiffres que j’ai cités, je vais donc les répéter. Plus de 250 équivalents temps plein ont été recrutés entre 2012 et 2013. Des plans d’étalement ont été mis en place pour les indépendants dont les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, ce qui entraîne pour eux des difficultés de gestion. Des plates-formes téléphoniques ont été renforcées afin de répondre aux appels, qui sont gratuits depuis la mi-2013.

Le système d’information est en voie de réforme. Changer le système d’un organisme de cette importance ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut d’abord en choisir le type, lancer ensuite les appels d’ordre et faire en sorte qu’il y ait compatibilité avec le système des URSSAF. Néanmoins, en ce qui me concerne, j’indiquerai de manière circonstanciée dans le prochain rapport les évolutions depuis le rapport de la Cour des comptes de septembre 2012. Nous ne sommes qu’en octobre 2013.

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