Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 10

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Nous sommes tous très attentifs à la situation des indépendants face au RSI. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui s’en préoccuperaient – vous – et, de l’autre, le Gouvernement qui ne s’en préoccuperait pas.

La réforme qui est à l’origine de ce régime social a été engagée à partir de 2005. Et face aux dysfonctionnements majeurs, qu’il ne s’agit absolument pas de contester, plusieurs rapports ont été commandés : trois à l’inspection générale des affaires sociales, entre 2008 et 2011, et un rapport à la Cour des comptes. Vous qui faites souvent référence aux travaux de cette dernière – ce dont nous ne pouvons que nous féliciter –, vous devriez vous réjouir, vous plus que quiconque, monsieur Aubert, …

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