Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

À fiscalité ou taxation égale, prestations égales. Or les salariés du régime général n’ont absolument pas les mêmes prestations que les indépendants. Si l’on veut les aligner en matière de fiscalité, pourquoi pas, on les aligne en matière de prestations.

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