Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
À ceux qui travaillent beaucoup et gagnent le SMIC, on ne leur prendra rien, contrairement à ce que vous avez dit, madame la députée. Vous savez très bien que le niveau de salaire annuel à partir duquel le prélèvement s’effectuera est de 37 000 euros, soit un salaire d’un peu de moins de 3 000 euros par mois. On est donc très loin du SMIC : les petits artisans et commerçants payés au SMIC ne seront pas appelés à contribuer. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable aux amendements de suppression de l’article.
