Intervention de Bernard Accoyer

Il convient de supprimer l’article 10 car les travailleurs indépendants correspondent à une catégorie de nos compatriotes qui ne sont protégés que par eux-mêmes. Après les 1,4 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires exigés l’année dernière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulièrement inégalitaire et choquant.

Mme la ministre a toujours le mot « justice » à la bouche, mais il faut qu’elle s’imagine ce que sont les journées de ces commerçants, menacés d’une part par la grande distribution, d’autre part par une réglementation administrative sans cesse plus compliquée. Les artisans ont les mêmes problèmes : une administration tatillonne, des réglementations de plus en plus difficiles à respecter, des confrontations et des contentieux qui les poussent parfois à des gestes désespérés, et des charges fiscales et sociales qui ne cessent de s’alourdir.

Les travailleurs indépendants constituent l’une de ces catégories de Français indispensables à la diversité, à la vie de la société et de la nation. L’idée de les couvrir de charges jusqu’à plus soif pour faire semblant de réformer les retraites est tout simplement choquante. Cette disposition viendra s’ajouter à toutes les mesures insupportables qui poussent beaucoup de ces entreprises à la faillite et condamnent au chômage tous ceux qui les font vivre.