Intervention de Jean-Pierre Door

En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée qui augmentera de 0,10 point en 2014, les artisans, les commerçants et les patrons de petites et moyennes entreprises – surtout des très petites – seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité.

Madame et monsieur les ministres, vous entendez faire porter la hausse de la cotisation vieillesse décidée dans le cadre de la réforme des retraites sur cette nouvelle cotisation, que vous fixez à 0,30 % pour 2014. Vous vous en prenez aux travailleurs indépendants, qui sont tout de même les premiers employeurs de France ! Je ne sais pas si vous les rencontrez dans vos circonscriptions, mais vous voyez très bien que ces commerçants et petits artisans souffrent et n’embauchent pas. En outre, ils connaissent des difficultés avec leur régime du RSI.

Plutôt que de favoriser l’économie de notre pays, plutôt que de libérer l’activité de ces petites entreprises, plutôt que de les inciter à faire plus, vous les encouragez à tirer le rideau et à fermer la porte. J’ignore si vous persisterez dans cette erreur ; en tout cas, vous prenez le risque majeur de les étrangler. Les 1,5 million de petites entreprises et petits artisans vont terriblement souffrir : vous le constaterez lorsque vous irez siéger dans les chambres de commerce et d’industrie et dans les chambres des métiers. Vous entendrez alors tout ce qu’ils vous diront sur cette mesure : ils ne vous en sauront pas gré.