Intervention de Jean-Pierre Barbier

Monsieur le ministre, cet article 10 correspond parfaitement à votre vision de la fiscalité. Il crée une fiscalité lisible et insupportable. Lisible, car le taux de cotisation portera sur l’ensemble des revenus. C’est donc très lisible et facilement assimilable par tout le monde. Mais c’est insupportable car ce sont 22,5 millions qui seront prélevés sur les travailleurs indépendants en 2014, et 45 millions en 2017.

Vous avez déclaré lors des questions au Gouvernement que ce n’est pas la dernière tranche de fromage qui fait le cholestérol. Je peux vous assurer que c’est parfois la dernière tranche de gâteau qui fait l’indigestion. Aujourd’hui, nous risquons l’indigestion fiscale, et les prélèvements ne permettent pas de réformer nos retraites de manière structurelle, Bernard Accoyer l’a fort bien dit. Ce ne sont que des rustines posées sur un système qui, nous le savons, ne sera pas équilibré à l’échéance de 2020.

Au-delà de cet aspect, votre politique fiscale n’est pas lisible. Par exemple, vous taxez les travailleurs indépendants en augmentant leurs cotisations retraite, tout en leur accordant un crédit impôt compétitivité. Le crédit d’impôt compétitivité ne sert à rien si c’est pour donner d’une main et reprendre de l’autre.

Nous demandons donc évidemment la suppression de cet article.