Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement, portant sur les retraites des agriculteurs, concerne l’assurance vieillesse agricole. Il tend à rendre le niveau des cotisations plus juste. Alors que le système actuel fonctionne par paliers, nous proposons qu’il devienne proportionnel au revenu. Cette mesure, initialement pensée pour faire jouer la solidarité entre les agriculteurs, est devenue aujourd’hui une source d’évasion fiscale, encourageant les agriculteurs à sous-déclarer une partie de leurs revenus pour ne cotiser qu’aux premiers paliers.

Il est nécessaire de s’adapter aux pratiques et de réviser dans le sens d’une cotisation proportionnelle cette disposition, désormais contre-productive pour les finances publiques.