Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Quel est le sens même de cette garantie ? Il me semble que cet article relève de l’exception. Il est légitime que nous soyons attentifs à l’avenir de l’audiovisuel public, mais cela passe-t-il par une garantie des ressources au sens de cet article 40 ? Cette procédure est assez contestable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion