Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C’est une évolution extrêmement forte de la gouvernance des chambres de commerce et d’industrie. Même si le rapporteur général a atténué son propos sur la manière dont cela avait été perçu par les chambres, on nous a dit que des discussions avaient été menées avec elles sur la contribution. Je suis curieux de savoir quelle est la nature de ces discussions sur la trajectoire financière triennale. J’appelle votre attention sur le fait qu’à la faveur d’un amendement assez anodin, on introduit en réalité une révolution de gouvernance marquée par une tutelle considérablement aggravée.

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