Intervention de Hervé Mariton

Nous proposons qu’il y ait un ajustement du fonds de compensation de la TVA. La majorité ne manque jamais de souligner l’investissement des collectivités locales. Soyez cohérents, et que l’État ajuste le fonds de compensation de la TVA.

Et notre amendement est assurément meilleur que l’amendement no 298 . Celui-ci a le mérite d’ajuster le niveau du FCTVA, je ne le conteste pas, monsieur le rapporteur général, mais il a le grand inconvénient d’en faire porter la charge aux entreprises. Peut-être que le souci de la cohérence et de la netteté du dispositif amène plutôt à choisir l’amendement no 183 . J’imagine que le rapporteur général n’a pas de susceptibilité d’auteur, et, dans ce dispositif assez confus d’augmentation de TVA qu’il fait voter par sa majorité, le Gouvernement s’honorerait à ce que les choses soient faites avec élégance et efficacité.