Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

La proposition du Gouvernement concerne un million de foyers : ce n'est pas rien. L'impôt sera augmenté pour tous ces foyers car il est proposé d'abaisser le plafond du quotient familial.

À entendre ce qu'a dit notre collègue de la majorité, à entendre les débats en commission des finances, on se rend compte que ce n'est pas simplement l'abaissement du plafond du quotient qui est en jeu : nombre de nos collègues à gauche récusent en réalité le quotient familial lui-même. Or c'est une modalité de calcul de l'impôt qui est juste. Elle le serait d'ailleurs plus encore si l'on avait suivi complètement les préconisations d'Alfred Sauvy, qui suggérait de lui donner davantage d'ampleur.

Le quotient familial, c'est une solidarité de ceux qui n'ont pas de charge de famille vers ceux qui en ont une.

On peut me dire : « Est-il normal qu'un enfant de cadre dirigeant rapporte davantage qu'un enfant de smicard ? » Au-delà de l'inélégance de la formule, le sujet n'est pas de savoir ce qu'un enfant rapporte. Le fait même de poser ainsi la question est indigne !

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