Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

C'est une politique distincte, qui a sa logique propre, très bien expliquée par Charles de Courson. Prenons les premier et deuxième déciles : une famille ne doit pas être exagérément défavorisée par rapport à un célibataire ou à un couple sans enfants ; la logique consiste à comparer au sein du même décile. Il ne s'agit pas, dans ce cadre, d'une solidarité entre familles, où les familles riches donneraient pour les familles pauvres, mais d'une solidarité au bénéfice des familles, qui est payée par les célibataires, par les couples sans enfants et par les couples qui n'ont plus la charge d'élever leurs enfants. Il faut respecter cette logique.

M. Baumel, pardonnez-moi, se trompe : le quotient familial est étroitement lié à la progressivité de l'impôt. Si nous n'avions qu'une flat tax, le quotient familial serait inutile ; une somme en masse par enfant suffirait pour atténuer les effets de la charge de famille. Mais nous avons un impôt progressif : il faut donc tenir compte du revenu par tranche, et c'est pourquoi le quotient familial existe. Les deux ne sont pas contradictoires mais liés, ils se compensent, en quelque sorte. Jusqu'à présent cela faisait consensus ; je regrette que la gauche rompe ce consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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