Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je comprends parfaitement l’argumentation du ministre sur une initiative unilatérale. Après avoir proposé une résolution adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée, j’ai moi-même contesté le fait que le gouvernement précédent se soit engagé sur une taxe sur les seuls produits taxables – une sorte d’impôt de Bourse –, alors que l’enjeu fondamental est de parvenir à taxer les transactions les plus nuisibles. Or nous savons que nous ne le ferons que lorsque nous serons, au minimum, au sein d’une coopération renforcée – et si possible peut-être au-delà, à terme.

L’amendement de notre rapporteur général avait essentiellement pour objet, à mon sens, monsieur le ministre, de vous dire l’engagement de notre assemblée pour faire avancer les choses dans ce domaine.

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