Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 23

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je remercie le rapporteur général pour son intervention et pour sa décision de retirer cet amendement. Mais je voudrais qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Lorsque j’étais ministre des affaires européennes et que le Président de la République a pris la décision de porter, avec la Chancelière allemande, cette taxe sur les transactions financières, j’ai été, avec Pierre Moscovici, très engagé pour obtenir l’ensemble des signatures permettant d’obtenir une coopération renforcée. Vous savez qu’une coopération renforcée n’est pas possible si un minimum d’États de l’Union européenne ne signent pas la lettre par laquelle ils s’engagent dans une telle coopération.

Il a fallu, monsieur le rapporteur général, aller chercher les pays les uns après les autres. Je me souviens, par exemple, d’être allé chercher les signatures une par une dans les pays baltes, avec le concours de nos représentants sur place ainsi que celui, déterminant, de Pierre Moscovici. Nous avons réussi. Ensuite, il n’y a aucune raison pour que notre volonté d’aboutir sur ces sujets s’accompagne de naïveté. Des intérêts existent dans cette affaire et nous n’avons pas de raison de ne pas défendre nos propres intérêts face à ceux d’autres pays qui ont aussi des places financières. Nous devons même le faire, si nous voulons que cette taxe sur les transactions financières ne se fasse pas au profit d’autres pays et au détriment du nôtre.

L’Union européenne, c’est un combat, et un combat dans lequel nous devons progresser ensemble et articuler nos intérêts à ceux des autres pays, mais non pas les faire disparaître avec naïveté. Troisièmement, si je vous ai demandé, monsieur le député, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer cet amendement, c’est pour que cette négociation soit possible et que nous soyons à la manoeuvre. Car si nous voulons aboutir au résultat que vous souhaitez – et que nous souhaitons tous ensemble, puisque nous avons été des porteurs déterminés et engagés de ce projet –, il faut faire en sorte qu’aucune initiative unilatérale ne vienne perturber les discussions que nous avons engagées par ailleurs.

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