Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendement 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est à l'opposé du précédent. Indépendamment de la précision apportée par le ministre sur le risque d'écrasement, compte tenu de la surtaxe à partir du seuil de 250 000 euros, j'ai précisé, tout à l'heure, que le Gouvernement avait choisi un point d'équilibre. Le point d'équilibre ne varie pas selon que je regarde M. Sansu ou nos collègues de l'opposition. Avis défavorable.

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