Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, madame la présidente. Car je pense que le débat, dans notre assemblée, suppose un peu de correction de la part du Gouvernement.

Lors de nos échanges, il est apparu que cette question de la progressivité de l'impôt n'était pas taboue, pour autant qu'elle ne soit pas excessive. Mais quand le ministre caricature à ce point les exemples cités par notre collègue, c'est qu'il n'a pas écouté, ou c'est qu'il n'a pas compris, ou alors c'est qu'il le fait exprès ! Il n'est pas convenable que les exemples donnés par notre collègue soient à ce point caricaturés. Nous n'avons jamais imaginé que l'imposition dût dépendre de la profession. Notre collègue a donné un exemple et a souligné qu'il était essentiel d'encourager la création et l'innovation dans notre pays. Des catégories qui perçoivent un certain niveau de revenus peuvent, certes, contribuer davantage que d'autres à l'effort public, mais pas à des niveaux excessifs.

Monsieur le ministre, s'il vous plaît, ne caricaturez pas les propos de nos collègues. Je pense qu'il y va de la qualité de nos débats au cours de l'examen de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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