Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

…voire à 50 %. Le problème, c'est l'ensemble. Ainsi, dans les années Rocard, la CSG s'est substituée à l'impôt et elle s'ajoute à cette tranche à 45 %, comme au reste. Il en va de même de la contribution exceptionnelle à laquelle vous avez fait référence.

Vous en convenez, d'ailleurs, puisque vous recréez le bouclier fiscal. Si vous ne vouliez pas éviter le caractère confiscatoire, monsieur Eckert, vous n'auriez pas rétabli un bouclier fiscal à 75 %, qui, entre nous, d'ailleurs, coûte presque aussi cher que le bouclier fiscal que vous avez tant décrié lorsqu'il a été institué par l'ancienne majorité. Il y a donc bien un problème. La vérité est que vous ne pourrez pas équilibrer les comptes publics – objectif que nous partageons avec vous – en ne faisant appel qu'à l'impôt. C'est impossible !

En outre, vous voulez concentrer l'impôt sur ceux qui gagnent le plus. Cela me semble logique, et nous ne le contestons en aucun cas, car, quand on gagne plus, on doit davantage participer à l'effort de la nation,…

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