Intervention de Philippe Vigier

Je suis d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Guillaume Larrivé quant au caractère confiscatoire des dispositions de ce projet de loi de finances, et plus particulièrement de cet impôt à 75 %, dont nous reparlerons tout à l'heure.

Je permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que c'était François Hollande qui avait déclaré avoir l'intention de créer une tranche de l'impôt sur le revenu à 75 %. On sait maintenant que ce sera un « prélèvement exceptionnel », dont on verra bientôt qu'il n'est même pas à 75 %, et qu'il s'accompagnera de la réinstauration d'un bouclier fiscal.

Vous vous dites attachés à la cohérence. Dites-moi où est cette cohérence, puisqu'on sait à présent que cette « contribution exceptionnelle » à 75 % ne touche pas les revenus de l'épargne ! Or on sait – c'est vous qui me l'avez appris, monsieur Muet : vous voyez que je vous écoute, de temps en temps – qu'au-delà de 200 000 euros de revenus, les revenus du travail sont très minoritaires par rapport aux revenus du patrimoine.

Pour revenir à la question de la proportionnalité de l'impôt, monsieur le rapporteur général, nous avons fait une proposition très claire : 45 % à partir de 150 000 euros, et 50 % à partir de 250 000 euros. Je rappelle au passage à tous ceux qui soutenaient Martine Aubry qu'elle aussi proposait un taux de 50 % à partir de 250 000 euros par part. Cela rendrait l'impôt sur le revenu plus proportionnel, mais avec la condition que nous avons dite – ne feignez pas, monsieur le rapporteur général, de l'avoir oublié : que l'on supprime les contributions exceptionnelles de 3 % et de 4 % que nous avions mises en place. En effet, à l'heure actuelle, à partir de 150 000 euros par part, le taux d'imposition s'élève à 41 %. Il est de 44 % entre 150 000 et 250 000 euros par part, et de 45 % à partir de 500 000 euros par part. Pour assurer la proportionnalité et la justice, il faut faire sauter ces contributions exceptionnelles de 3 % et de 4 % que nous avions instaurées.