Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'article 3 de ce projet de loi de finances est effectivement un article important. Il donnera d'ailleurs l'occasion au ministre délégué chargé du budget, j'en suis sûr, de souligner à la fois la constance et la cohérence de la position du groupe UDI.

Au cours des précédentes législatures, nous avons défendu l'idée d'une tranche à 45 %. Nous souscrivions effectivement à l'idée que la progressivité de l'impôt devait être plus forte que celle qui prévalait. Nous n'avions pas été entendus, je le dis, mais nous avions quand même défendu ce point de vue, et, par nos amendements, nous allons abonder dans le sens du Gouvernement. Nous pensons effectivement que la progressivité pourrait être encore plus grande.

Vous proposez une tranche à 45 %, qui s'appliquerait aux personnes percevant plus de 150 000 euros de revenu par an et par part. Nous vous proposerons de ne pas en rester là, avec une imposition à 45 % au-delà de 150 000 euros et une imposition à 75 % au-delà d'un million d'euros. Nous vous proposerons de maintenir la création d'une tranche à 45 % au-delà de 150 000 euros, mais de créer une tranche supplémentaire, imposée à 50 % au-delà de 250 000 euros de revenu par an et par part.

Nous aurons ainsi trois tranches : 45 % au-delà de 150 000 euros, 50 % au-delà de 250 000 euros et, malheureusement – car je pense que ce n'est pas une mesure utile, ni même productive –, 75 % au-delà d'un million d'euros. Il m'a d'ailleurs semblé comprendre que l'instauration de cette tranche à 75 % risque – on en reparlera tout à l'heure – de finir par coûter plus cher qu'elle ne rapporte, ce qui est un peu curieux pour un impôt. Sans doute le rapporteur général va-t-il me rassurer, à moins que le Gouvernement ne souhaite le faire, mais, comme nous n'avons pas obtenu de réponses à nos précédentes questions, je m'adresse cette fois-ci au rapporteur général.

Toujours est-il que nous adhérons nous aussi à l'idée d'une progressivité de l'impôt, et nous proposerons de la renforcer. Je ne doute pas que la majorité saura l'entendre : après tout, quand on gagne 250 000 euros par an, on peut payer plus d'impôts que quand on gagne 150 000 euros ; cela me paraît très logique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion