Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'écoute toujours M. Vigier avec beaucoup d'intérêt. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UDI.). Puisqu'il se dit favorable à l'existence d'une tranche à 45 %, j'en déduis qu'il va naturellement voter cet article, ce qui est cohérent avec la position que défendait son groupe depuis longtemps. Il voudrait, cependant, instaurer une tranche supplémentaire.

Cette tranche à 45 %, nous la créons après avoir introduit un changement fondamental – je me souviens très bien des débats que nous avons eus à ce sujet, aussi bien en commission que dans cet hémicycle –, à savoir la suppression des prélèvements libératoires. Nous savons très bien, en effet, que si nous créons une tranche à 45 % tout en maintenant les prélèvements libératoires, nous n'allons toucher que les revenus du travail. De ce point de vue, nous avons une politique tout à fait cohérente : nous voulons que tous les revenus soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu, et nous mettons une tranche à 45 %.

Pourquoi ne pas mettre une autre tranche plus haut ? Parce que la taxation à 75 % n'est pas une tranche d'impôt sur le revenu. Nous n'avons aucunement l'intention de faire monter les tranches d'impôts sur le revenu de façon progressive jusqu'à 75 % :…

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