Intervention de Philippe Vigier

On a beaucoup parlé d'un effort fiscal juste pour les familles : c'est un discours que la majorité tient souvent et sur lequel nous avons eu l'occasion de nous exprimer lors des précédentes mandatures.

Il est à nos yeux essentiel, monsieur le ministre, que l'impôt soit proportionnel – et c'est pourquoi nous souhaitons que chacun contribue en fonction de ses revenus –, mais que les classes moyennes puissent être épargnées.

Pour nous, la proportionnalité doit obéir à un schéma compréhensible. Or, à l'heure actuelle, la loi de finances, telle qu'elle nous est proposée, prévoit la fameuse tranche à 45 %, auxquels s'ajoutent 3 % et 4 %, au titre des contributions exceptionnelles mises en place sur deux ans, après quoi il n'y a plus rien jusqu'à 75 %. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.

Je rappelle, pour mémoire, et pour ceux qui n'étaient pas là l'année dernière que le précédent Gouvernement avait prévu au départ – M. Pierre-Alain Muet s'en souvient très bien – l'instauration d'une nouvelle tranche, pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Sous notre influence – je crois pouvoir le dire –, nous étions arrivés à nous accorder sur un taux de 45 % pour les revenus s'élevant à 250 000 euros par part.

Aujourd'hui, au nom de la proportionnalité, nous proposons le maintien de la tranche à 45 % – et c'est là un point de cohérence et de concordance avec la majorité –, puis l'instauration, pour les revenus s'élevant à 250 000 euros, d'une tranche d'imposition à 50 %. Naturellement, le maintien d'une tranche à 45 % pour des revenus de 150 000 euros par part, et l'instauration d'une tranche à 50 % pour des revenus de 250 000 euros par part, entraîneront, de facto, la suppression des deux contributions de 3 % et 4 %.

C'est une vraie réponse à la proportionnalité de l'impôt, mais aussi une contribution à la lutte contre les déficits, dont on ne peut s'exonérer. Je me félicite d'ailleurs, monsieur le ministre, que vous ayez réaffirmé à plusieurs reprises, et notamment hier soir, que vous vouliez atteindre l'objectif de 3 % que nous nous sommes assigné. Dont acte. En tout cas, nous, nous ferons tout pour l'atteindre.

Accordez-moi qu'avec la proposition que nous faisons, qui demande un effort plus important à ceux qui ont le plus et qui respecte la proportionnalité, nous nous donnons les moyens d'atteindre ensemble cet objectif.