Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

« Votre bilan », dites-vous, madame Mazetier… On vous sent vraiment très gênés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien écouté le ministre Moscovici. N'est-ce pas Jean-Marc Ayrault qui a déclaré que seulement un Français sur dix paierait plus d'impôts ? Qui a écrit le document que vous évoquez, madame Mazetier, et dont, au passage, nous n'avons pas été « récipiendaires » mais destinataires ? Vous écrivez, s'agissant de l'impôt sur le revenu, mes chers collègues, que l'augmentation de la décote de 9 % bénéficierait à 7,386 millions de contribuables pour un coût budgétaire de 295 millions d'euros.

Eh bien, madame Mazetier, la règle de trois est simple : six contribuables sur dix sont touchés. Comme un Français sur deux paie l'impôt sur le revenu, au moins 30 % d'entre eux en paieront davantage.

Vous avez, monsieur Moscovici, repris les paroles prononcées par le Premier ministre au cours de la fameuse émission de télévision dont il a été question. Sans même élargir mon propos à la loi de finances rectificative ni au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et donc si je m'en tiens au projet de loi de finances, vous n'atteindrez pas l'objectif de 10 % de contribuables concernés par les hausses d'impôt car ce sont bien 30 % d'entre eux qui seront touchés.

Vous venez d'avouer que vous avez menti aux Français. Dont acte.

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