Intervention de Michel Sapin

Les salariés disposaient-ils aujourd’hui de cette possibilité de formation ? D’un certain point de vue oui, mais uniquement dans le cadre des droits actuels à la formation. Est-ce suffisant ? La réponse est non. Nous rajoutons une couche supplémentaire de droits au titre de la pénibilité. Aujourd’hui, ils disposent des mêmes droits que les autres. Or, il me semble qu’ils ont droit à un peu plus que ceux qui ne subissent pas la pénibilité pour pouvoir en sortir. Le compte pénibilité comporte donc un plus.

Comment s’articule-t-il avec le compte personnel de formation ? Il est très important que ces deux comptes soient personnels, car cela permet l’articulation entre les deux. Si vous relisez, et je ne doute pas que vous l’ayez fait, le document d’orientation que j’ai envoyé aux partenaires sociaux pour lancer la négociation sur la réforme de la formation professionnelle, vous verrez que j’ai demandé aux partenaires sociaux de négocier, y compris sur l’articulation entre le compte personnel de formation et le compte personnel de pénibilité, pour la partie formation du compte pénibilité.

Les détenteurs de deux comptes, le compte personnel de formation et le compte personnel de pénibilité, pourront les cumuler pour avoir des formations supérieures. Le salarié ne prend pas sur ses droits, monsieur Chassaigne, ce sont des droits en plus – en plus de droits qui ont été créés par un compte que vous connaissez très bien, monsieur Chassaigne, le compte personnel de formation créé par l’ANI le 11 janvier dernier et par la loi de sécurisation de l’emploi !