Intervention de Olivier Carré

Sur cette question des heures supplémentaires, j'ajouterai un autre chiffre : dans « Voies et Moyens 2012 », l'estimation des recettes fiscales perdues est de 1,4 milliard. Or, cette somme fait partie des recettes attendues, dans les projections de recettes supplémentaires à partir de 2013 : c'est bien 1,4 milliard que vont payer ceux qui bénéficiaient de l'exonération d'impôts sur les heures supplémentaires. C'est six à sept fois plus que ce que paieront les contribuables les plus fortunés, nous y reviendrons.

Ce qui m'amène à poser une question au rapporteur général : combien, parmi les 7 à 9 millions de bénéficiaires d'heures supplémentaires qui ne payaient pas d'impôts, vont dorénavant en payer. Je pense que le chiffre est un peu supérieur aux 170 000 que M. Eckert évoquait tout à l'heure car je ne vois pas, sinon, comment la recette attendue pourrait être de 1,4 milliard d'euros, à moins que les estimations soient fausses, ce qui m'étonnerait de la part de l'inspection générale des finances.