Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Je suis défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles exposées par le rapporteur. Tout ce qui concerne la répartition entre la redevance et les crédits budgétaires relève de la loi de finances ; pour le reste, il s’agit d’ajustements marginaux en cours d’année, relevant des ajustements budgétaires courants.

Si d’aventure cela devenait substantiel, cela passerait en loi de finances rectificative ; il n’y a donc absolument aucune raison d’alourdir la procédure parlementaire.

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