Intervention de Aurélie Filippetti
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Cette question est très sensible, car nous touchons au coeur de la régulation. C’est la raison pour laquelle j’ai confié à Laurent Vallet, directeur de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, le soin de mener une étude en concertation avec les professionnels sur la répartition des droits entre les chaînes et les producteurs.
En l’état actuel de la loi, cela concerne les coproductions ; je vous propose donc de revenir un peu plus tard dans l’année sur les conclusions du travail de Laurent Vallet, qui me seront remises cet automne.
