Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Il s’agit de savoir si l’on peut donner à France Télévisions des moyens de production propres car, contrairement à la BBC, alors que France Télévisions assure l’essentiel du financement de la création, elle ne dispose d’aucun droit de propriété sur les oeuvres qu’elle finance.

À titre d’exemple, la BBC produit entre 55% et 65% de ses programmes en interne – fictions, information, programmes jeunesse –, ce qui lui permet de constituer un catalogue de droits sur les programmes et la création, dont la valeur porte sur le long terme et non uniquement sur la première diffusion – ce que l’on appelle la diffusion « premium » –, lui assurant ainsi des revenus de producteur.

Les syndicats de France Télévisions s’interrogent quant à eux sur la coûteuse structure et sur l’obligation d’utiliser des fonds publics pour nourrir des intérêts privés via des sociétés de production, sans que France Télévisions ne détienne de droits sur les oeuvres qu’elle finance.

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