Intervention de Michel Françaix

J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés.

L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Quand une chaîne payante de qualité ne s’en sort pas, le passage à la gratuité apparaît comme un besoin, un devoir, un droit. Mais dans le même temps, il n’en faut pas beaucoup plus pour déséquilibrer une situation qui a déjà été totalement déséquilibrée.

J’ai cru comprendre que Mme la ministre était prête à s’éloigner de la solution qu’elle préconisait, qui me semblait assez raisonnable, pour s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. Comme je n’ai pas assisté aux débats de la commission, ce n’est pas moi qui vais aujourd’hui appeler à un vote contraire à sa position.

Mais si l’on pouvait retenir de nos débats qu’il est très difficile de légiférer sur ces thématiques, il apparaîtrait que la grande loi que vous appelez de vos voeux les uns et les autres devrait se faire de façon un peu plus modeste. Chaque fois que nous faisons des avancées en ces domaines, nous créons de nouveaux déséquilibres alors même que nous avons eu le sentiment de sauver quelque chose.

Vous le savez bien, demain, c’est M6 qui demandera un changement pour l’une de ses chaînes. Vous savez bien que nous entrerons dans une procédure qui nécessite que le législateur puisse prendre du recul pour qu’à terme le CSA prenne ses responsabilités et que l’on puisse lui faire confiance.

« Oui, c’est au Parlement de faire ceci », « Oui, c’est au Premier ministre de choisir qui sera au journal de vingt heures » : cela ne marche plus. Il nous faut du recul. C’est fondamental.

Hâtons-nous lentement sur un certain nombre de points car en croyant bien faire, nous risquons d’aller au-devant de mini-problèmes que nous aurons du mal à résoudre par la suite.