Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :…et de travailler sur cette question avec le Sénat. À titre personnel, je pense que la décision de reporter la procédure d’affectation de fréquence prise par le CSA est trop importante !
Préciser que le report du lancement de la procédure est possible pour une durée maximale de deux ans renouvelable une fois permet certes de restreindre le temps pendant lequel le CSA peut retenir une fréquence ; mais on ne peut lui permettre de le faire sur la base d’une simple consultation publique !
