Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Madame la ministre, voulez-vous dire que c’est soit une consultation publique soit une étude d’impact qui peut permettre le report du lancement d’une affectation de fréquence ?
