Intervention de Marcel Rogemont

Je découvre cet amendement en séance et je m’interroge. Le report de deux ans du lancement d’une procédure ne peut pas se décider simplement sur la base d’une consultation publique. S’il y a une disposition importante parmi celles que nous avons adoptées jusqu’à présent, c’est bien la nécessité de réaliser des études d’impact ! Or remplacer le mot « et » par le mot « ou » laisserait entendre que le CSA pourrait décider de ne pas lancer les procédures uniquement sur la base d’une consultation publique : c’est un peu léger ! Avant de donner mon avis sur cet amendement, j’aimerais avoir une explication de la ministre ; à moins qu’elle n’arrive à me convaincre, je préférerais conserver le mot « et ».

Madame la ministre, j’attends donc vos explications.

Pour résumer, je souhaite qu’une telle décision de report soit prise sur la base d’une étude d’impact. Il me paraît important que celle-ci prévale sur la consultation publique.