Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’amendement du Gouvernement corrige un peu le dispositif que nous avions mis en place, notamment pour ce qui concerne la participation de l’ARCEP et du CSA. Dont acte.
Le sous-amendement no 113 prévoit, quant à lui, que les quatre députés et les quatre sénateurs comptent au moins un membre de l’opposition parlementaire. Vous conviendrez que la majorité actuelle serait mal placée pour repousser une telle proposition, tant il est vrai que nous essayons, par ce texte – et vous l’avez vu à propos des nominations au CSA – de faire participer la minorité aux décisions. Nous sommes donc naturellement favorables au sous-amendement no 113 , tout comme, du reste, au sous-amendement no 112 . Vous voyez bien qu’il n’y a aucune hypocrisie de notre part : nous acceptons vos amendements, dès lors qu’ils nous conviennent et qu’ils correspondent à l’esprit avec lequel il convient de traiter cette question, notamment en remettant en place une commission permanente pour suivre avec diligence ces sujets.
