Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai cru vous entendre dire tout à l’heure, monsieur le président de la commission, que l’article 47-5 précisait les conditions dans lesquelles la révocation était possible. Pourriez-vous donc, pour la bonne information de notre assemblée donner lecture de cet article 47-5, dans sa rédaction de 2009, car il me semble, pour ma part, que cet article porte sur la forme mais qu’il ne précise en aucun cas les motifs pour lesquels on peut procéder à la révocation.

Or, le sous-amendement de Rudy Salles entend limiter les causes de révocation à des motifs « présentables », qui ne soient pas inspirés par des intentions difficilement avouables ou de nature politicienne.

Pouvez-vous donc nous confirmer votre lecture, monsieur le président de la commission, ou nous dire à quel motif de révocation précis vous faisiez allusion dans votre intervention, juste avant la suspension de séance ?