Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Ce sous-amendement restreint considérablement la possibilité pour le CSA d’intervenir. Si vous relisez l’article 47-5 dans sa nouvelle rédaction…

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