Intervention de Christian Kert

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Vous nous avez soumis, monsieur le président de la commission, un amendement destiné à faire en sorte que nous puissions décider de mettre un terme au mandat des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

Il m’a semblé que vous aviez senti qu’il y avait un certain trouble en commission. De fait, il ne semblait pas y avoir un accord total entre le Gouvernement, l’auteur de l’amendement, les différents collègues et le rapporteur. Pardon de le dire, même si je n’y insiste pas, mais il y avait un certain flottement.

Vous faites donc muter votre amendement. Maintenant, il s’agit de conférer au CSA une responsabilité dont, à mon avis, il se passerait bien.

De plus, le rapporteur nous dit que la commission a approuvé cet amendement. Il est peut-être passé, mais rapidement, dans le cadre de l’article 88 du règlement, sans avoir fait l’objet d’un débat. Ce n’est pas de cet amendement que nous avons discuté.

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