Intervention de Franck Riester

L’amendement que vient de présenter M. Bloche est l’exemple même de ce que dénonçons, c’est-à-dire un retour à moins de transparence, un retour à l’hypocrisie, à la fois pour ce qui concerne les nominations et, éventuellement, pour la décision de réduire la durée des mandats en cours.

Parce que l’opposition est montée violemment au créneau, les députés socialistes n’ont pas eu gain de cause en commission et n’ont pu décider dès ce moment de réduire la durée de tous les mandats des présidents de l’audiovisuel public. Ils proposent donc de confier ce pouvoir au CSA qui aura tout loisir de décider de réduire la durée de ces mandats. Nous ne cessons de dire que passer par le CSA est une manière hypocrite de nommer les dirigeants de l’audiovisuel public, et de prendre des décisions les concernant. Cet amendement de repli, qui traduit la reculade des députés socialistes, en donne un exemple frappant.

Cet amendement va vraisemblablement être adopté. Nous proposons donc de le sous-amender pour respecter le parallélisme des formes. Si vous estimez que le CSA doit pouvoir réduire la durée du mandat des présidents de l’audiovisuel public, alors attendez au moins pour cela que le Conseil ait pris sa nouvelle forme. Vous dites que cette nouvelle forme garantit son indépendance. À vos yeux, en effet, il est manifeste qu’à l’heure actuelle le CSA n’est pas indépendant car ses membres sont nommés d’une façon qui ne garantit pas leur indépendance, car elle n’est pas respectueuse de la démocratie.

Nous disons donc la chose suivante : si vous voulez vraiment donner au CSA ce pouvoir de réduire la durée des mandats en cours, attendez au moins que la nouvelle formule du CSA soit appliquée.