Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Le rapport d’orientation a pour but, précisément, de fournir au Parlement le projet stratégique des présidents des sociétés de l’audiovisuel publics, qui seront nommés. Ce rapport peut donner lieu à une audition devant les commissions. Ce document ne peut préciser de manière très détaillée l’ensemble des points que vous abordez, parce que les présidents nouvellement nommés disposeront d’un délai de deux mois après leur nomination pour l’élaborer. Ils ne pourront donc pas avoir arrêté définitivement leur position sur tous ces aspects.

Enfin, on peut se demander pourquoi insister particulièrement sur certaines questions. Bien sûr, les questions de diffusion internationale sont importantes, mais il y en a beaucoup d’autres. Beaucoup d’autres aspects stratégiques sont tout aussi importants. Le Parlement est déjà doublement informé de ces questions : d’une part par le rapport annuel d’exécution des COM, qui lui est transmis par les sociétés de l’audiovisuel public, d’autre part par les réponses du ministère aux questions des parlementaires dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. Il me semble donc que vos amendements sont superfétatoires.

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