Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Nous en revenons à la question de l’audition des présidents de l’audiovisuel public, une fois nommés, par les assemblées. M. Salles avait déposé un amendement intéressant, visant à transmettre un rapport d’orientation par les présidents nouvellement nommés, dont l’objectif est d’assurer une bonne information du Parlement. Il est normal que les présidents nouvellement nommés soient auditionnés par les parlementaires, puisqu’ils tireront leur légitimité, indirectement, du CSA. Aussi je vous propose cet amendement qui permet de corriger, monsieur Salles, certains problèmes qui avaient été soulevés par votre amendement – il me semble vous en avoir parlé en commission : il est en effet plus pertinent de placer cette disposition à l’alinéa 4 de l’article 5 – où est prévue la transmission du rapport d’orientation –, plutôt qu’après l’alinéa 2 ; il est également plus cohérent de prévoir que les présidents sont auditionnés par les commissions en charge des affaires culturelles de chaque assemblée, plutôt que par l’ensemble des membres des assemblées ; enfin, le président Bloche a bien expliqué pourquoi il fallait laisser cette capacité d’initiative aux commissions elles-mêmes : en ce sens, le Gouvernement respecte les prérogatives du Parlement.

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