Intervention de Aurélie Filippetti

Avis défavorable aux trois amendements. Le premier se rapproche d’une procédure déjà existante et comporte le risque d’un doublon : le rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens est en effet transmis annuellement aux commissions permanentes du Parlement, qui peuvent auditionner les présidents des sociétés de l’audiovisuel public sur ce fondement. Elles le font d’ores et déjà. Les informations données sont fournies par l’administration du ministère de la culture, dans le cadre des questionnaires budgétaires transmis par les commissions parlementaires.

Quant à votre proposition concernant les commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères, je vous rappelle qu’en tout état de cause, les députés peuvent toujours assister, quelle que soit leur commission, aux auditions prévues et organisées par une autre commission permanente. Les députés appartenant aux commissions des finances et des affaires étrangères peuvent – certains le font – assister aux travaux de la commission des affaires culturelles. Je pense qu’il est bon de maintenir ce principe de compétence de la commission des affaires culturelles en matière d’audiovisuel public.

Enfin, l’Assemblée des Français de l’étranger est informée chaque année par le Gouvernement de la politique audiovisuelle à destination des Français de l’étranger, comme elle est informée de l’ensemble des politiques publiques en la matière. Il n’est donc pas besoin de prévoir un régime particulier à ce titre.