Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je n’ai jamais dit que telle ou telle commission n’était pas compétente : les députés sont nécessairement compétents, même si une commission ne l’est pas. Il n’est donc pas besoin de les nommer, car une porte est déjà ouverte tant en faveur du Sénat que de l’Assemblée nationale. Tel est le premier point que je voulais évoquer. S’agissant du projet stratégique, je vous rappelle que, chaque année, un rapport d’exécution est présenté au Parlement par les présidents des sociétés nationales de programme. Mon avis est donc défavorable aux trois amendements.

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