Intervention de Frédéric Lefebvre

Ces trois amendements concernent tant le rythme que les destinataires de ces rapports. S’agissant en premier lieu du rythme, je propose, dans l’amendement no 2 , de donner un caractère annuel à ce rapport d’orientation, pour qu’il soit transmis au mois de septembre de chaque année, avant le débat budgétaire, pendant lequel le Parlement examine les crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public », compte de concours financiers regroupant les ressources publiques destinées aux organismes de l’audiovisuel public financé par la contribution à l’audiovisuel public, notamment à France Médias Monde, la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France.

Par l’amendement no 5 , je souhaite préciser quelles sont les commissions compétentes concernées, à savoir la commission des finances – puisqu’il s’agit, avec la redevance audiovisuelle, d’un prélèvement obligatoire –, la commission des affaires culturelles – il n’est évidemment pas besoin de rappeler la mission culturelle et éducative de l’audiovisuel public – et la commission des affaires étrangères, en raison du rôle primordial de l’audiovisuel public pour la promotion de la langue et de notre culture à travers le monde.

Enfin, par l’amendement no 6 , je propose que, par référence aux articles 10 et 12 de la loi portant réforme de la représentation des Français de l’étranger, l’on prévoie que le rapport d’orientation puisse être également transmis à la commission « culture, enseignement et audiovisuel » de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Ces amendements visent ainsi à élargir le cadre d’examen du rapport d’orientation, en tenant compte du rôle de l’audiovisuel dans la présentation de nos atouts culturels à travers le monde. J’imagine que chacun y est favorable.