Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Mon avis est défavorable car, dans sa décision du 27 juillet 2000, le Conseil constitutionnel a traité de cette question en estimant que, si de telles dispositions étaient votées par le Parlement, alors ne serait plus assurée en pareil cas – je cite – « l’entière liberté de parole tant des candidats que des membres du Conseil eux-mêmes, condition nécessaire à l’élaboration d’une décision collégiale éclairée fondée sur la seule prise en compte de l’intérêt général. » Aussi je vous demande de retirer votre amendement : à défaut, mon avis serait défavorable.
