Intervention de Patrick Bloche

On peut le voir, à chaque fois que vous m’adressez une demande que j’estime pertinente et de nature à nous permettre de bien travailler, chers collègues de l’opposition, vous obtenez satisfaction.

Je conclurai en disant un mot du mauvais procès fait au Gouvernement. Si les commissions parlementaires étaient, jusqu’à présent, amenées à valider les choix du Président de la République au sujet des trois présidents de l’audiovisuel public – sous réserve de la non-opposition d’un veto par une majorité de trois cinquièmes –, c’est parce que l’exécutif nommait, et que l’équilibre des pouvoirs fondant la République exigeait l’exercice par le Parlement de son pouvoir de contrôle. À partir du moment où l’exécutif se dessaisit de ce pouvoir de désignation, laisser un pouvoir de validation aux commissions parlementaires n’aurait aucun sens, si ce n’est celui de remettre en cause l’indépendance du CSA, qui a retrouvé son pouvoir de désignation.