Intervention de Gilles Carrez

Votre rôle aurait consisté à reconnaître que vous aviez inclus la tranche à 0 % dans les deux premières tranches.

Or, vous vous êtes contenté d'affirmer qu'un contribuable ne payant pas d'impôt allait en payer encore moins grâce à la décote. Nous ne souscrivons pas à ce raisonnement !

Ce n'est qu'en lisant la page 25 de l'excellent rapport de M. le rapporteur général que nous avons découvert la réalité, à savoir que seuls 7,2 millions de foyers imposables sur 19 millions bénéficieront du dégel.

Faites le rapport : 7,2 millions sur 19, cela fait un peu plus d'un tiers. Cela signifie donc que deux tiers des ménages imposables, qui appartiennent aux classes moyennes, subiront une augmentation de leurs impôts, et non pas seulement un sur dix comme le Premier ministre l'avait indiqué lors de son intervention télévisée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – « Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Sur le fond, monsieur le ministre, vous avez parfaitement rendu compte des débats. Mais en tant que président de la commission des finances, j'ai le souci de la transparence : nous devons expliquer les choses telles qu'elles sont, ce que vous n'avez pas fait ces trois dernières semaines.