Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 702 703 704 705
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Puis, nous avons reçu communication du texte du projet de loi de finances ainsi que des études d'impact – je vous invite à les lire – dans lesquels il est impossible de trouver le nombre de contribuables qui bénéficieront du dégel partiel du barème. Pendant les quinze jours qui ont suivi, la dissimulation a été poussée à l'extrême, les ministres eux-mêmes laissant finalement entendre que le dégel porterait sur les deux premières tranches.
Pour quelqu'un d'honnête, cette formulation recouvre évidemment les deux premières tranches d'imposition, autrement dit la tranche à 5,5 % et celle à 14 %. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Or, pas du tout ! C'est seulement la semaine dernière que nous avons compris que les deux premières tranches incluaient la tranche à 0 % !
