Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 702 703 704 705
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais tous ces amendements qui ont pour objet de revaloriser le barème selon les tranches ne respectent par le principe de proportionnalité. Certes, vous pourrez toujours ergoter pour savoir s'il s'agit de la première ou de la deuxième tranche et si l'on prend en compte les foyers imposés à 0 %, mais les chiffres sont clairs, je vous renvoie à la page 25 du rapport.
La prise en compte de ces quelques lignes nous épargnerait de répondre à chaque fois aux mêmes questions.
Avis défavorable.
