Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 702 703 704 705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…qui a l'humilité de remercier l'ensemble des administrateurs qui ont travaillé à l'élaboration de ce rapport car vous imaginez bien que ce n'est pas moi qui ai tenu la plume pour rédiger ces volumes. Je voudrais saluer une fois de plus la qualité de leur travail.

Dans ce rapport, en effet, vous trouveriez les réponses aux questions que vous posez sans cesse et je voudrais vous indiquer où précisément puisque vous semblez avoir quelques difficultés à vous y retrouver.

Il s'agit tout d'abord du graphique de la page 25 du tome I qui récapitule, décile – vous savez ce que c'est : un dixième des personnes – par décile – jusqu'au dernier décile qui comprend les Français les plus favorisés – l'impact de l'ensemble des mesures envisagées, y compris le gel du barème. Et si vous aviez encore quelques questions, ce qui pourrait paraître légitime, je vous renvoie, mes chers collègues, au tome II. Vous y trouverez à la page 18 un autre magnifique tableau qui indique également l'impact par décile. Mme Dalloz, pourra trouver à la page 25, si elle oublie encore la réponse à la question précise qu'elle a posée tout à l'heure et pour laquelle elle avait déjà obtenu une réponse en commission, le niveau exact à partir duquel les contribuables sont affectés, compte tenu du gel du barème et de l'application de la décote. Deux exemples sont pris : celui d'un célibataire sans enfant et celui d'un couple sans enfant.

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