Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 702 703 704 705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Voici un amendement pour Jean-Marc Ayrault, notre Premier ministre, qui a déclaré, souvenez-vous, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par l'augmentation de la fiscalité.

À Jérôme Cahuzac, qui a eu l'élégance de nous répondre tout à l'heure, je voudrais dire que nous avions regretté que la précédente majorité ne nous ait pas suivis lorsque nous avions proposé d'augmenter la décote de neuf euros.

Par ces amendements, nous proposons de revaloriser la décote pour la première, la deuxième et la troisième tranches afin que seuls 10 % des Français – les plus riches – paient plus d'impôt, comme Jean-Marc Ayrault l'a affirmé, alors que vos documents indiquent que 60 % des Français ne seraient pas concernés par la décote.

Vous avez certainement oublié, monsieur le ministre, qu'au plus profond de la crise – Éric Woerth s'en souvient –, nous avions supprimé un tiers provisionnel de façon à soulager les classes moyennes, qui étaient les plus affectées.

Par souci de justice fiscale, nous souhaitons que les redevables de l'impôt sur le revenu qui gagnent le moins, c'est-à-dire les classes moyennes, ne soient pas concernés par ces hausses massives. Nous saluons la revalorisation de la décote à laquelle vous procédez ; nous vous demandons simplement de l'amplifier de façon que seul un Français sur dix ait à payer plus d'impôt au lendemain de cette réforme fiscale.

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