Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 471 470
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Vous voyez bien que les ménages dont le taux moyen d'imposition est de 30 %, 35 %, voire le taux marginal de 41 %, paient – via les prélèvements forfaitaires libératoires excessivement généralisés ces dernières années – l'impôt sur leurs revenus du capital à un taux proportionnel de 19 %, 21 % ou 24 % au lieu de payer au taux moyen. Dès lors qu'ils le paieront vraisemblablement au taux marginal, le mécanisme de progressivité mis en place est extrêmement puissant.
Au regard de ces arguments qui vous démontrent, monsieur le député, que ce projet de loi de finances rétablit la nécessaire progressivité de l'impôt sur le revenu, vous pourriez peut-être retirer votre amendement. À défaut, j'appelle l'Assemblée à voter contre.
